{"id":4778,"date":"2019-03-03T18:03:20","date_gmt":"2019-03-03T18:03:20","guid":{"rendered":"https:\/\/helliston.eu\/conditions-of-sale\/"},"modified":"2020-07-01T15:26:53","modified_gmt":"2020-07-01T15:26:53","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/helliston.eu\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"

Annexe 1. La vente aux entreprises immatricul\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019Estonie [voir sous 16)]<\/strong><\/p>\r\n

Annexe 2. La vente hors de l\u2019Union europ\u00e9enne [voir sous 17)]<\/strong><\/p>\r\n

Annexe\u00a03. La vente en Estonie [voir sous\u00a018)]<\/strong><\/p>\r\n

1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\r\n

\u00a0<\/strong>1.1.\u00a0<\/strong>Le magasin en ligne www.helliston.eu appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Helliston Nord O\u00dc :<\/p>\r\n

Helliston Nord O\u00dc<\/strong>
Peetri 1B<\/strong>
80029 P\u00e4rnu, Estonie<\/strong><\/p>\r\n

Num\u00e9ro d\u2019immatriculation\u00a0: 14984655
<\/strong>Num\u00e9ro d\u2019identification \u00e0 la TVA\u00a0:\u00a0EE102262937<\/strong><\/p>\r\n

1.2.\u00a0<\/strong>Les conditions de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 Helliston Nord O\u00dc et les clients (les consommateurs finaux et les soci\u00e9t\u00e9s) qui passent des commandes par l\u2019interm\u00e9diaire de notre magasin en ligne.
1.3. <\/strong>Les conditions de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur notre magasin en ligne.
<\/strong>1.4.\u00a0<\/strong>Des informations sur les articles vendus dans notre magasin en ligne, leurs prix et sur les prix de livraison peuvent \u00eatre trouv\u00e9es imm\u00e9diatement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des produits.
<\/strong>1.5.<\/strong> Le client confirme qu\u2019il accepte la commande et les pr\u00e9sentes conditions de vente et que les produits et les prix lui conviennent, en cochant la case \u00ab J\u2019ai lu les conditions de vente et je les accepte \u00bb.
1.6.<\/strong> Le contrat ne prend effet qu\u2019au moment de l\u2019encaissement de la somme due sur notre compte en banque.<\/p>\r\n

2. Langues de communication<\/strong><\/p>\r\n

2.1.\u00a0<\/strong>Nous parlons\u00a0les langues suivantes\u00a0:<\/p>\r\n

2.1.1. <\/strong>estonien
2.1.2.\u00a0<\/strong>finnois
2.1.3. <\/strong>allemand
2.1.4. <\/strong>anglais<\/p>\r\n

3. Passation de commande<\/strong><\/p>\r\n

3.1.\u00a0<\/strong>Une commande peut \u00eatre pass\u00e9e tant par l\u2019interm\u00e9daire de notre magasin en ligne que par courrier \u00e9lectronique.
3.2.\u00a0<\/strong>Pour commander un produit sur notre magasin en ligne, ce produit doit \u00eatre ajout\u00e9 dans le panier.
3.3. <\/strong>Afin de passer une commande, vous devez remplir les champs obligatoires et choisir le mode de livraison et le mode de paiement convenables. Enfin, il faut cliquer sur la case \u00ab\u00a0Passer la commande\u00a0\u00bb.
3.4. <\/strong>Apr\u00e8s la passation d\u2019une commande, l\u2019acheteur se voit envoyer, par e-mail, un document justifiant l\u2019achat avec le num\u00e9ro du compte sur lequel nous vous prions de faire un virement dans un d\u00e9lai de trois jours.
3.5.\u00a0<\/strong>Lorsque l\u2019acheteur souhaite payer pour le(s) produit(s), en recourant \u00e0 un autre mode de paiement (Paysera, lien de paiement de ligne, Paypal, etc.), un lien de paiement en ligne le conduit sur le site qui permet d\u2019effectuer le paiement.
3.6.\u00a0<\/strong>En ce qui concerne l\u2019acceptation et l\u2019ex\u00e9cution de la commande, l\u2019acheteur re\u00e7oit une notification aff\u00e9rente, accompagn\u00e9e de la facture r\u00e9gl\u00e9e, par courrier \u00e9lectronique, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai de 24\u00a0heures.<\/p>\r\n

4. Prix<\/strong><\/p>\r\n

4.1.\u00a0<\/strong>Les prix indiqu\u00e9s dans le magasin en ligne comprennent la TVA (20\u00a0%).
4.2.\u00a0<\/strong>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n

5. Modes de paiement et r\u00e8glement d\u2019un achat<\/strong><\/p>\r\n

5.1. <\/strong>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous devez payer pour votre achat d\u2019avance, en faisant un virement sur notre compte en banque.
5.2. <\/strong>Vous pouvez r\u00e9gler votre achat, en choisissant un des modes de paiement suivants:
5.2.1. <\/strong>paiement d\u2019avance par virement\u00a0;
5.2.2. <\/strong>paiement d\u2019avance par Paypal\u00a0;
5.2.3. <\/strong>paiement d\u2019avance par carte de cr\u00e9dit\u00a0(par Paysera ou Paypal)\u00a0;
5.2.4. <\/strong>paiement d\u2019avance par Paysera (qui supporte, entre autres, les liens de paiement de ligne estoniens)\u00a0;
5.2.5. <\/strong>sur facture (mode propos\u00e9 aux clients fid\u00e9lis\u00e9s)\u00a0;
5.2.6. <\/strong>en esp\u00e8ces sur place, \u00e0 savoir au bureau.<\/p>\r\n

6. Ex\u00e9cution d\u2019une commande<\/strong><\/p>\r\n

6.1.\u00a0<\/strong>Du lundi au vendredi, nous ex\u00e9cutons votre commande dans un d\u00e9lai de 24\u00a0heures <\/strong>\u00e0 compter de l\u2019encaissement de votre paiement sur notre compte en banque.
6.2. <\/strong>En cas de retard dans l\u2019ex\u00e9cution de votre commande, pour quelque motif que ce soit, nous vous enverrons un courriel aff\u00e9rent.
6.3. <\/strong>Si le retard d\u00e9passe trois jours et sauf accord contraire entre nous, l\u2019acheteur est en droit de renoncer \u00e0 sa commande.
6.4. <\/strong>Nous lui rembourserons le prix d\u2019achat pay\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois jours, en faisant un virement sur son compte en banque.<\/p>\r\n

7. Modes et conditions de livraison
<\/strong>7.1.\u00a0<\/strong>Les modes et les conditions de livraison d\u00e9pendent du prix et du poids des marchandises.
7.2. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous livrons nos produits, en utilisant les moyens suivants\u00a0:<\/strong><\/p>\r\n

7.2.1.\u00a0<\/strong>lettre
7.2.2. <\/strong>lettre Maxi
7.2.3. <\/strong>petit colis
7.2.4.\u00a0<\/strong>colis<\/p>\r\n

7.3. <\/strong>En fonction du mode et des conditions de livraison, nous pouvons livrer des marchandises avec ou sans num\u00e9ro de suivi.
7.4.\u00a0<\/strong>Pour la plupart des cas, nous utilisons les services des prestataires suivants\u00a0:<\/p>\r\n

7.4.1.<\/strong> Omniva
7.4.2.<\/strong> Itella SmartPost
7.4.3.<\/strong> DPD
7.4.4.<\/strong> DHL<\/p>\r\n

8. Frais d\u2019envoi :<\/strong><\/p>\r\n

8.1.\u00a0<\/strong>Une lettre Maxi et un petit colis \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne et en Europe\u00a0\u2013 gratuits<\/strong><\/p>\r\n

8.2.<\/strong> Une lettre Maxi et un petit colis hors de l\u2019Europe\u00a0\u2013 \u00e0 partir de 5,99\u00a0<\/strong>euros (hors TVA)<\/p>\r\n

8.3. <\/strong>DPD, ParcelConnect, DHL et autres\u00a0\u2013 le prix exact est calcul\u00e9 \u00e0 la caisse car cela d\u00e9pend de plusieurs facteurs\u00a0(pays, poids, prix de base, etc.). Pour plus d\u2019informations, cliquez ici\u00a0:<\/p>\r\n

9. Livraison gratuite<\/strong><\/p>\r\n

9.1. Une lettre Maxi et un petit colis \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne et en Europe\u00a0\u2013 gratuits
<\/strong>9.2. <\/strong>Une lettre Maxi et un petit colis hors de l\u2019Europe\u00a0\u2013 \u00e0 partir d\u2019un achat de 89\u00a0euros (hors TVA)
9.3. <\/strong>DPD pays baltes \u2013 Lettonie\u00a0: \u00e0 partir de d\u2019un achat de 69\u00a0euros (TVA comprise), Lituanie \u00e0 partir d\u2019un achat de 79\u00a0euros (TVA comprise)
9.4.<\/strong> Itella Smartpost DPD Finlande et Su\u00e8de\u00a0: \u00e0 partir d\u2019un achat de 150\u00a0euros (TVA comprise)
9.5.<\/strong> DPD Europe ou ParcelConnect\u00a0: \u00e0 partir d\u2019un achat de 190\u00a0euros (TVA comprise)
9.6.<\/strong> La livraison gratuite ne s\u2019applique pas \u00e0 un envoi express (DHL, etc.).<\/p>\r\n

10. D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/p>\r\n

10.1.<\/strong> Le d\u00e9lai de livraison d\u00e9pend notamment du pays et de l\u2019adresse indiqu\u00e9s par l\u2019acheteur et du prestataire du service de transport.
10.2.<\/strong> En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une commande devrait parvenir \u00e0 l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai de trois \u00e0 sept jours dans l\u2019Union europ\u00e9enne et en Europe.
10.3.<\/strong> Hors de l\u2019Europe, l\u2019acheteur devrait recevoir sa commande dans un d\u00e9lai de sept \u00e0 quatorze jours.
10.4.<\/strong> En cas de service de transport express (DHL, etc.), la commande devrait parvenir \u00e0 l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai de deux \u00e0 six jours dans le monde entier.<\/p>\r\n

11. R\u00e9ception et v\u00e9rification des marchandises<\/strong><\/p>\r\n

11.1.<\/strong> Lors de la r\u00e9ception des marchandises, les clients doivent v\u00e9rifier qu\u2019elles ne sont pas d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es. Si elles sont d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es, le client doit nous contacter le plus vite possible.<\/p>\r\n

12. Retour des marchandises et remboursement de l\u2019argent<\/strong><\/p>\r\n

12.1.<\/strong> Pour tous nos produits, vous \u00eates en droit de vous familiariser avec le produit et de le retourner dans un d\u00e9lai de 30\u00a0jours.
<\/strong>2.2.<\/strong> Quand vous vous familiarisez avec le produit et avec ses caract\u00e9ristiques et vous vous assurez qu\u2019il fonctionne, vous devez le manipuler<\/strong> exactement comme vous pouvez le faire dans un magasin ordinaire<\/strong>.
12.3.<\/strong> La responsabilit\u00e9 de la diminution de la valeur des produits due \u00e0 une mauvaise utilisation ou manipulation p\u00e8se sur l\u2019acheteur.
12.4. <\/strong>Lorsque les produits sont d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou <\/strong>ab\u00eem\u00e9s d\u2019une autre mani\u00e8re <\/strong>et de ce fait, leur valeur a diminu\u00e9, nous sommes en droit de ne les rembourser que partiellement ou, au cas o\u00f9 l\u2019\u00e9tat d\u2019un produit le requerrait, de refuser de le rembourser.
12.5.<\/strong> Pour retourner un produit, vous devez nous contacter par \u00e9crit par courrier \u00e9lectronique (info@helliston.eu) ou remplir le formulaire de retour qui peut \u00eatre trouv\u00e9 sur notre site internet.
12.6.<\/strong> Nous vous rembourserons la somme pay\u00e9e dans un d\u00e9lai de 15\u00a0jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification par laquelle vous nous informez de votre souhait de retourner le produit (par e-mail ou en utilisant le formulaire de restitution).
12.7.<\/strong> Le remboursement de l\u2019argent peut prendre du temps, lorsque nous n\u2019avons pas re\u00e7u de document justifiant que le produit nous a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 ou que nous ne l\u2019avons pas re\u00e7u.
12.8.<\/strong> Sauf accord contraire, les frais d\u2019envoi li\u00e9s retour d\u2019un produit sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, \u00e0 moins que les d\u00e9fauts ne nous soient imputables (par exemple, 1) les produits ne correspondent pas \u00e0 votre commande\u00a0; 2) ils sont d\u00e9fectueux\u00a0; 3) vous n\u2019avez re\u00e7u qu\u2019une partie de votre commande\u00a0; 4) les informations sur les produits dans notre magasin en ligne sont incorrectes).
12.9.<\/strong> L\u2019acheteur restitue le produit, en utilisant les services d\u2019une entreprise de transport choisie \u00e0 sa convenance.<\/p>\r\n

13. Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res personnel<\/strong><\/p>\r\n

13.1.<\/strong> Nous confirmons que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel saisies par l\u2019acheteur (y compris son adresse, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse e\u2011mail et ses coordonn\u00e9es bancaires) servent uniquement \u00e0 traiter la commande et \u00e0 envoyer les produits command\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur.
13.2.<\/strong> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel saisies par l\u2019acheteur ne sont pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers, \u00e0 l\u2019exclusion des soci\u00e9t\u00e9s offrant un service de transport qui livrent les marchandises achet\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\r\n

14. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et cryptage SSL<\/strong><\/p>\r\n

14.1.<\/strong> Nous prenons la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au s\u00e9rieux.
14.2.<\/strong> Notre site internet dispose d\u2019un cryptage SSL\u00a0: les donn\u00e9es saisies sont crypt\u00e9es ou sont rendues confidentielles avant de les envoyer sur le serveur, de sorte qu\u2019elles ne sont pas accessibles \u00e0 des tiers.
14.3.<\/strong> Le symbole repr\u00e9sentant un cadenas vert devant cette adresse internet dans le navigateur internet indique le cryptage.<\/p>\r\n

15. R\u00e9clamations et leur examen<\/strong><\/p>\r\n

15.1.<\/strong> En cas de r\u00e9clamations, vous devez nous en informer, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse info@helliston.ee.
15.2.<\/strong> Si l\u2019acheteur et Helliston O\u00dc ne sont pas en mesure de r\u00e9soudre leur litige par un accord, l\u2019acheteur sera en droit de saisir la Tarbijavaidluste komisjon (commission charg\u00e9e de litiges de consommation) (https:\/\/www.tarbijakaitseamet.ee\/et\/tarbijavaidluste-komisjon<\/a>)
15.3. L\u2019Union europ\u00e9enne offre aussi une plate-forme de r\u00e8glement de litiges en ligne. Vous pouvez la trouver ici\u00a0: https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/a><\/p>\r\n

16. Annexe 1. Vente aux soci\u00e9t\u00e9s immatricul\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne (\u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019Estonie)<\/strong><\/p>\r\n

16.1.\u00a0<\/strong>Il r\u00e9sulte de l\u2019article\u00a0196 de la directive\u00a02006\/112\/CE du Conseil que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tablies dans l\u2019Union europ\u00e9enne qui sont identifi\u00e9es \u00e0 la TVA (qui ont un num\u00e9ro d\u2019identification \u00e0 la TVA) peuvent acheter des marchandises dans un autre Etat membre de l\u2019Union en exon\u00e9ration de la TVA.
<\/strong>16.2.\u00a0<\/strong>Le num\u00e9ro d\u2019identification \u00e0 la TVA peut \u00eatre saisi \u00e0 la caisse de notre magasin en ligne et le magasin v\u00e9rifiera <\/strong>sa validit\u00e9 automatiquement<\/strong>, en recourant au syst\u00e8me VIES de l\u2019Union (VAT Information Exchange System)\u00a0: http:\/\/ec.europa.eu\/taxation_customs\/vies\/<\/a>).
16.3.\u00a0<\/strong>Si le VIES confirme la validit\u00e9 du num\u00e9ro, le syst\u00e8me de notre magasin en ligne d\u00e9duit automatiquement la TVA. <\/strong>Cela est affich\u00e9 tant \u00e0 la caisse, dans l\u2019aper\u00e7u de la commande, que sur la facture envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse e\u2011mail du client.
16.4. <\/strong>Apr\u00e8s la v\u00e9rification du num\u00e9ro d\u2019identification \u00e0 la TVA, le syst\u00e8me v\u00e9rifie aussi l\u2019Etat \u00e0 partir duquel la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e. Lorsque cet Etat ne correspond pas au num\u00e9ro d\u2019identification \u00e0 la TVA, notre syst\u00e8me ne d\u00e9duit pas la TVA\u00a0\u00e0 la caisse.<\/p>\r\n

17. Annexe 2. Vente \u00e0 destination des pays situ\u00e9s hors de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\r\n

17.1.\u00a0<\/strong>Nous livrons nos produits \u00e9galement dans des Etats situ\u00e9s hors de l\u2019Union europ\u00e9enne (par exemple en Norv\u00e8ge, en Australie, au Canada, aux Etats-Unis, etc.).
17.2.\u00a0<\/strong>Tant les consommateurs finaux que les soci\u00e9t\u00e9s commandant des produits hors de l\u2019Union, sont exon\u00e9r\u00e9s de la TVA.
17.3.\u00a0<\/strong>En prenant pour base l\u2019adresse\/les donn\u00e9es relatives au r\u00e8glement, le syst\u00e8me de notre magasin en ligne d\u00e9duit automatiquement la TVA des produits et du transport. Cela est affich\u00e9 tant \u00e0 la caisse, dans l\u2019aper\u00e7u de la commande, que sur la facture envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse e\u2011mail du client.<\/p>\r\n

18. Vente en Estonie<\/strong><\/p>\r\n

18.1. <\/strong>Les commandes \u00e0 destination de l\u2019Estonie sont livr\u00e9es par lettre Maxi ou bien par un distributeur automatique de colis d\u2019Omniva, d\u2019Itella ou de DPD.
18.2.\u00a0<\/strong>Lettre Maxi ou distributeur automatique de colis (DPD) \u2013 transport gratuit.
18.3. <\/strong>Distributeur automatique de colis d\u2019Omniva ou d\u2019Itella Smartpost \u2013 \u00e0 partir de 2,39\u00a0euros (TVA comprise)
18.4.\u00a0<\/strong>Envoi gratuit dans un distributeur automatique de colis d\u2019Omniva ou d\u2019Itella \u2013 \u00e0 partir d\u2019un achat de 25\u00a0euros (TVA comprise)
18.5. <\/strong>Courrier rapide d\u2019Itella \u2013 \u00e0 partir de 4,80\u00a0euros (TVA comprise)
18.6. <\/strong>Il est possible de venir chercher les marchandises chez nous, notre entrep\u00f4t se trouve \u00e0 P\u00e4rnu.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Annexe 1. La vente aux entreprises immatricul\u00e9es dans l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019Estonie [voir sous 16)] Annexe 2. La vente hors de l\u2019Union europ\u00e9enne [voir sous 17)] Annexe\u00a03. La vente en Estonie [voir sous\u00a018)] 1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00a01.1.\u00a0Le magasin en ligne www.helliston.eu appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Helliston Nord O\u00dc : Helliston Nord O\u00dcPeetri 1B80029 […]\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-blank-title-center.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4778","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/helliston.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4778","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/helliston.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/helliston.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/helliston.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/helliston.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4778"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/helliston.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4778\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7180,"href":"https:\/\/helliston.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4778\/revisions\/7180"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/helliston.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4778"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}